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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.travelwithyourpeople.com (ci-après le « Site »).Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation et rôle de TWYP
TWYP est spécialisé dans la mise en relation entre des porteurs de projets de voyages de groupe (entreprises, associations, collectivités, groupes privés) et des agences locales indépendantes membres du collectif TWYP.
L'activité principale de TWYP consiste à accompagner les utilisateurs dans la définition de leur projet de voyage de groupe, à identifier le partenaire local le plus adapté et à faciliter la mise en relation entre les parties.
TWYP est également immatriculée auprès d'Atout France en qualité d'opérateur de voyages et de séjours. À ce titre, TWYP peut, dans certains cas expressément prévus, intervenir directement en qualité de vendeur ou d'organisateur de voyages.
2.1 Nature du service
Dans le cadre de son activité principale d'intermédiation, TWYP intervient pour : analyser et qualifier les besoins exprimés par l'utilisateur ; identifier l'agence locale la plus pertinente ; faciliter la mise en relation entre les parties. Dans ce cadre, TWYP n'intervient ni dans la conception technique détaillée du voyage, ni dans la négociation des conditions tarifaires, ni dans l'établissement du devis final, ni dans l'exécution des prestations.
Lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages, les prestations assurées par TWYP ainsi que les responsabilités applicables sont précisées dans les documents contractuels remis au client.
3. Relation contractuelle
Dans le cadre habituel de son activité d'intermédiation, le contrat de voyage est conclu directement entre le client et l'agence locale sélectionnée. L'agence locale est alors seule responsable de l'élaboration du programme, de la facturation, de l'encaissement des sommes et de l'exécution des prestations. Lorsque TWYP intervient uniquement comme intermédiaire, elle n'est pas partie au contrat de voyage.
Toutefois, lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages, la relation contractuelle est établie directement entre TWYP et le client. Les modalités applicables sont alors précisées dans les documents contractuels remis au client.
4. Immatriculation et cadre réglementaire
TWYP est immatriculée auprès d'Atout France en qualité d'opérateur de voyages et de séjours, conformément aux dispositions du Code du tourisme. Cette immatriculation permet à TWYP d'intervenir, lorsque cela est prévu contractuellement, en qualité de vendeur ou d'organisateur de voyages. L'activité principale de TWYP demeure toutefois une activité d'intermédiation entre les porteurs de projets et les agences locales membres du collectif.
Immatriculation au registre Atout France : IM038260005
Garantie Financière : Arcus
Assureur Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX
5. Encaissement de fonds
Dans le cadre de son activité principale d'intermédiation, TWYP n'encaisse pas les sommes destinées aux agences locales. Les paiements sont effectués directement entre le client et l'agence locale selon les modalités convenues entre eux.Toutefois, lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages ou selon le montage contractuel retenu, TWYP peut être amenée à encaisser tout ou partie du prix du voyage. Les modalités de paiement applicables sont alors précisées dans les documents contractuels remis au client.
6. Sélection des agences locales
TWYP sélectionne les agences locales membres de son collectif selon des critères internes (expertise locale, engagement professionnel, qualité relationnelle).Toutefois : TWYP ne procède pas à des vérifications d’antécédents judiciaires ; TWYP ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des prestations ; la responsabilité des services rendus incombe exclusivement à l’agence locale.
7. Limitation de responsabilité
Lorsque TWYP intervient uniquement en qualité d'intermédiaire, son obligation est une obligation de moyens consistant à faciliter la mise en relation entre les parties. Dans ce cadre, TWYP ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par les agences locales, notamment en cas de manquements contractuels imputables à celles-ci, de retards, d'annulations, de modifications de programme ou d'informations inexactes communiquées par ces dernières.
Lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages, les responsabilités applicables sont celles prévues par les dispositions du Code du tourisme et les documents contractuels remis au client.
8. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes et sincères ; ne pas usurper l’identité d’un tiers ; ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ;ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux ; respecter les lois applicables dans les pays visités ; vérifier les conditions d’entrée (visa, vaccination, formalités) ;souscrire toute assurance nécessaire.
9. Avis et contributions
Si le Site permet la publication d’avis ou témoignages :l’utilisateur garantit que son contenu est exact et non diffamatoire ;TWYP se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié ; l’utilisateur concède à TWYP une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation de ces contenus à des fins de communication.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, éléments graphiques, logo, marque TWYP) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Disponibilité du site
TWYP s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site.Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :d’interruptions temporaires ; d’erreurs techniques ;de dysfonctionnements imputables à des tiers.
13. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TWYP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Modification des CGU
TWYP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.travelwithyourpeople.com (ci-après le « Site »).Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation et rôle de TWYP
TWYP est spécialisé dans la mise en relation entre des porteurs de projets de voyages de groupe (entreprises, associations, collectivités, groupes privés) et des agences locales indépendantes membres du collectif TWYP.
L'activité principale de TWYP consiste à accompagner les utilisateurs dans la définition de leur projet de voyage de groupe, à identifier le partenaire local le plus adapté et à faciliter la mise en relation entre les parties.
TWYP est également immatriculée auprès d'Atout France en qualité d'opérateur de voyages et de séjours. À ce titre, TWYP peut, dans certains cas expressément prévus, intervenir directement en qualité de vendeur ou d'organisateur de voyages.
2.1 Nature du service
Dans le cadre de son activité principale d'intermédiation, TWYP intervient pour : analyser et qualifier les besoins exprimés par l'utilisateur ; identifier l'agence locale la plus pertinente ; faciliter la mise en relation entre les parties. Dans ce cadre, TWYP n'intervient ni dans la conception technique détaillée du voyage, ni dans la négociation des conditions tarifaires, ni dans l'établissement du devis final, ni dans l'exécution des prestations.
Lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages, les prestations assurées par TWYP ainsi que les responsabilités applicables sont précisées dans les documents contractuels remis au client.
3. Relation contractuelle
Dans le cadre habituel de son activité d'intermédiation, le contrat de voyage est conclu directement entre le client et l'agence locale sélectionnée. L'agence locale est alors seule responsable de l'élaboration du programme, de la facturation, de l'encaissement des sommes et de l'exécution des prestations. Lorsque TWYP intervient uniquement comme intermédiaire, elle n'est pas partie au contrat de voyage.
Toutefois, lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages, la relation contractuelle est établie directement entre TWYP et le client. Les modalités applicables sont alors précisées dans les documents contractuels remis au client.
4. Immatriculation et cadre réglementaire
TWYP est immatriculée auprès d'Atout France en qualité d'opérateur de voyages et de séjours, conformément aux dispositions du Code du tourisme. Cette immatriculation permet à TWYP d'intervenir, lorsque cela est prévu contractuellement, en qualité de vendeur ou d'organisateur de voyages. L'activité principale de TWYP demeure toutefois une activité d'intermédiation entre les porteurs de projets et les agences locales membres du collectif.
Immatriculation au registre Atout France : IM038260005
Garantie Financière : Arcus
Assureur Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX
5. Encaissement de fonds
Dans le cadre de son activité principale d'intermédiation, TWYP n'encaisse pas les sommes destinées aux agences locales. Les paiements sont effectués directement entre le client et l'agence locale selon les modalités convenues entre eux.Toutefois, lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages ou selon le montage contractuel retenu, TWYP peut être amenée à encaisser tout ou partie du prix du voyage. Les modalités de paiement applicables sont alors précisées dans les documents contractuels remis au client.
6. Sélection des agences locales
TWYP sélectionne les agences locales membres de son collectif selon des critères internes (expertise locale, engagement professionnel, qualité relationnelle).Toutefois : TWYP ne procède pas à des vérifications d’antécédents judiciaires ; TWYP ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des prestations ; la responsabilité des services rendus incombe exclusivement à l’agence locale.
7. Limitation de responsabilité
Lorsque TWYP intervient uniquement en qualité d'intermédiaire, son obligation est une obligation de moyens consistant à faciliter la mise en relation entre les parties. Dans ce cadre, TWYP ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par les agences locales, notamment en cas de manquements contractuels imputables à celles-ci, de retards, d'annulations, de modifications de programme ou d'informations inexactes communiquées par ces dernières.
Lorsque TWYP intervient en qualité d'opérateur de voyages, les responsabilités applicables sont celles prévues par les dispositions du Code du tourisme et les documents contractuels remis au client.
8. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes et sincères ; ne pas usurper l’identité d’un tiers ; ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ;ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux ; respecter les lois applicables dans les pays visités ; vérifier les conditions d’entrée (visa, vaccination, formalités) ;souscrire toute assurance nécessaire.
9. Avis et contributions
Si le Site permet la publication d’avis ou témoignages :l’utilisateur garantit que son contenu est exact et non diffamatoire ;TWYP se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié ; l’utilisateur concède à TWYP une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation de ces contenus à des fins de communication.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, éléments graphiques, logo, marque TWYP) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Disponibilité du site
TWYP s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site.Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :d’interruptions temporaires ; d’erreurs techniques ;de dysfonctionnements imputables à des tiers.
13. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TWYP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Modification des CGU
TWYP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
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