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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.travelwithyourpeople.com (ci-après le « Site »).Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation et rôle de TWYP
TWYP est une plateforme spécialisée dans la mise en relation entre :des porteurs de projets de voyages de groupe (entreprises, associations, collectifs, groupes privés)et des agences locales indépendantes membres du collectif TWYP.
2.1 Nature du service
TWYP intervient exclusivement pour : analyser et qualifier les besoins exprimés par l’utilisateur ; identifier l’agence locale la plus pertinente ; faciliter la mise en relation entre les parties. TWYP n’intervient : ni dans la conception technique détaillée du voyage, ni dans la négociation des conditions tarifaires, ni dans l’établissement du devis final, ni dans l’exécution des prestations.
3. Relation contractuelle
Dans le cadre standard de son activité :le contrat de voyage est conclu exclusivement entre le client et l’agence locale sélectionnée ;l’agence locale est seule responsable de l’élaboration du programme, de la facturation, de l’encaissement des sommes et de l’exécution des prestations ; TWYP n’est pas partie au contrat de voyage. L’utilisateur reconnaît que toute relation contractuelle relative au voyage s’établit directement avec l’agence locale.
4. Immatriculation et cadre réglementaire
TWYP a engagé une procédure d’immatriculation auprès de Atout France en qualité d’opérateur de voyages et de séjours, conformément aux dispositions du Code du tourisme. Cette immatriculation vise à garantir un cadre réglementaire sécurisé.Elle ne modifie pas la nature principale de l’activité de TWYP, qui demeure une activité d’intermédiation.
5. Encaissement exceptionnel de fonds
Dans des situations spécifiques et limitées, TWYP peut être amenée à encaisser des fonds : soit pour le compte d’une agence locale,soit dans le cadre d’un montage contractuel particulier. Dans ces hypothèses : les modalités applicables font l’objet d’une information spécifique ; un encadrement contractuel distinct est mis en place ; les garanties légales et financières applicables sont respectées.Ces situations demeurent exceptionnelles.
6. Sélection des agences locales
TWYP sélectionne les agences locales membres de son collectif selon des critères internes (expertise locale, engagement professionnel, qualité relationnelle).Toutefois : TWYP ne procède pas à des vérifications d’antécédents judiciaires ; TWYP ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des prestations ; la responsabilité des services rendus incombe exclusivement à l’agence locale.
7. Limitation de responsabilité
TWYP s’engage à une obligation de moyens dans la mise en relation.En conséquence, TWYP ne saurait être tenue responsable :des prestations fournies par les agences locales ;des manquements contractuels imputables à celles-ci ;des retards, annulations, modifications de programme ; des dommages directs ou indirects résultant du voyage ; des informations inexactes communiquées par les agences. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
8. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :fournir des informations exactes et sincères ; ne pas usurper l’identité d’un tiers ; ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ;ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou injurieux ; respecter les lois applicables dans les pays visités ; vérifier les conditions d’entrée (visa, vaccination, formalités) ;souscrire toute assurance nécessaire.
9. Avis et contributions
Si le Site permet la publication d’avis ou témoignages :l’utilisateur garantit que son contenu est exact et non diffamatoire ;TWYP se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié ; l’utilisateur concède à TWYP une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utilisation de ces contenus à des fins de communication.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, éléments graphiques, logo, marque TWYP) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Disponibilité du site
TWYP s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site.Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :d’interruptions temporaires ; d’erreurs techniques ;de dysfonctionnements imputables à des tiers.
13. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TWYP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
14. Modification des CGU
TWYP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
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2. Présentation et rôle de TWYP
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3. Relation contractuelle
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4. Immatriculation et cadre réglementaire
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5. Encaissement exceptionnel de fonds
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6. Sélection des agences locales
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7. Limitation de responsabilité
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8. Obligations des utilisateurs
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9. Avis et contributions
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15. Droit applicable et juridiction
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